Arrêté du 3 mai 2013

Chapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'espace aérien par le ministère de la défense

Résumé. Un centre gère les demandes d'espace aérien pour l'armée et planifie leur utilisation.

Le centre « défense de programmation et de gestion de l'espace aérien » a pour mission :
― de recueillir les demandes en espace aérien émises par les formations du ministère de la défense. Il alloue ces espaces après négociation avec les services de l'aviation civile ;
― de planifier l'utilisation et d'activer les espaces aériens dont la gestion lui a été confiée par le directoire de l'espace aérien et dans les conditions prévues par la documentation aéronautique.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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'Information aéronautique' : missions pour le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2013 décrit les missions de la division 'information aéronautique' pour le ministère de la défense, notamment l'élaboration et la distribution de documents spécifiques.

La division « information aéronautique » :
1° Elabore, produit et distribue, au profit de l'aéronautique d'Etat, les documents français d'information aéronautique spécifiques au ministère de la défense ;
2° Acquiert auprès des fournisseurs français et étrangers la documentation aéronautique ;
3° Etablit les procédures aux instruments :
― dans les conditions prévues par la réglementation nationale pour les aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire unique ou principal ;
― sur demande et dans les conditions fixées en accord avec les exploitants pour les autres aérodromes.

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle des sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire

Résumé. Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire gèrent l'espace aérien, traitent les demandes d'autorisation pour des installations et sont divisées en deux régions.

Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire :
1° Concourent, avec les organismes civils et militaires compétents, à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien inclus dans le ressort géographique des comités régionaux de gestion de l'espace aérien correspondants ;
2° Disposent des bureaux exécutifs permanents qui assurent notamment le secrétariat des comités régionaux de gestion de l'espace aérien ;
3° Instruisent les demandes d'autorisation adressées au ministère de la défense :

  • en matière d'installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne ;
  • en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de perturber le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sûreté du territoire et de sécurité de la navigation aérienne.

La direction de la circulation aérienne militaire dispose des sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire Nord et Sud.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Contrôle de la navigabilité des aéronefs

Résumé. Les unités de contrôle vérifient que les avions sont en bon état pour voler et surveillent les organismes qui s'occupent de leur entretien.

Les unités de contrôle de la navigabilité mettent en œuvre le programme de travaux fixé par la direction de la navigabilité. A ce titre, elles :
1° Effectuent les examens de navigabilité afin de maintenir la validité des certificats de navigabilité des aéronefs ;
2° Effectuent les audits en vue de la délivrance et du maintien des agréments des organismes :
― d'entretien des aéronefs et d'éléments aéronefs ;
― de formation à la maintenance des aéronefs ;
― de gestion du maintien de la navigabilité.

Les unités de contrôle de la navigabilité sont rattachées au sous-directeur du contrôle de la navigabilité.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
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Article 18-1
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