Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 6 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
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'Information aéronautique' : missions pour le ministère de la défense
La division « information aéronautique » :
1° Elabore, produit et distribue, au profit de l'aéronautique d'Etat, les documents français d'information aéronautique spécifiques au ministère de la défense ;
2° Acquiert auprès des fournisseurs français et étrangers la documentation aéronautique ;
3° Etablit les procédures aux instruments :
― dans les conditions prévues par la réglementation nationale pour les aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire unique ou principal ;
― sur demande et dans les conditions fixées en accord avec les exploitants pour les autres aérodromes.