Arrêté du 3 mai 2013

Article 2

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Article 2

L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :
1° (Abrogé) ;
2° La direction de la navigabilité ;
3° La direction de la circulation aérienne militaire ;
4° (Abrogé) ;

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En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État

Résumé. L'article décrit les différentes directions de la sécurité aéronautique d'État, comme la navigabilité et la circulation aérienne militaire.

L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :
1° (Abrogé) ;
2° La direction de la navigabilité ;
3° La direction de la circulation aérienne militaire ;
4° (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2 : Réorganisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État

En résumé. La structure de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat a été simplifiée en supprimant deux éléments et en clarifiant le texte.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance