En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État
L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :
1° (Abrogé) ;
2° La direction de la navigabilité ;
3° La direction de la circulation aérienne militaire ;
4° (Abrogé) ;