JORF n°0105 du 5 mai 2013

Article 2

Article 2

L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend, outre la cellule de coordination interministérielle rattachée au directeur :
1° Le département « affaires générales » ;
2° La direction de la navigabilité ;
3° La direction de la circulation aérienne militaire ;
4° Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs ».


Historique des versions

Version 1

L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend, outre la cellule de coordination interministérielle rattachée au directeur :

1° Le département « affaires générales » ;

2° La direction de la navigabilité ;

3° La direction de la circulation aérienne militaire ;

4° Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs ».