En vigueur depuis le 28 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour réduire le bruit des avions
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 (Exceptions aux restrictions de vol à l'aérodrome de Marseille-Provence) du présent arrêté :
I. - Les équipages doivent respecter les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages.
II. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments doivent respecter les procédures particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
III. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue doivent respecter les consignes particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.