Arrêté du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

Tous les exploitants d'aéronefs effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Marseille-Provence doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2012

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Règles pour limiter le bruit des avions à Marseille-Provence

Résumé. Les compagnies aériennes doivent indiquer dans leurs manuels le niveau de bruit de leurs avions pour réduire les nuisances sonores à Marseille-Provence.

Tous les exploitants d'aéronefs effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Marseille-Provence doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs.

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En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2012

Source : Légifrance