Arrêté du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2011, les montants du droit à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour les collectivités territoriales après le transfert d'aérodromes) et à l'article 2 (Compensation financière pour les collectivités territoriales) sont répartis par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition des compensations financières pour les emplois perdus dans les aérodromes

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, les sommes d'argent pour compenser les emplois perdus dans certains aérodromes sont réparties entre les collectivités territoriales selon un tableau annexé.

A compter du 1er janvier 2011, les montants du droit à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour les collectivités territoriales après le transfert d'aérodromes) et à l'article 2 (Compensation financière pour les collectivités territoriales) sont répartis par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Source : Légifrance