Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les équipements routiers

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les nouvelles règles sur les feux de signalisation et autres équipements routiers.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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