Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des corps de métiers dans les douanes et la police
Résumé. L'arrêté modifie les corps de métiers des agents des douanes et de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe