Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. Annexe

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Modification des corps de métiers dans les douanes et la police

Résumé. L'arrêté modifie les corps de métiers des agents des douanes et de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 août 2010
Art. Annexe

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