Arrêté du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

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