Arrêté du 3 mai 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2011

Source : Légifrance