Créé le 15 mai 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.
Arrêté du 3 mai 2011
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2011
Créé le 15 mai 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.
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