Arrêté du 3 mai 2010

Article 19

Créé le 20 mai 2010

L'admission à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense précité ont été vérifiées et après que les intéressés ont accompli les formalités prévues par l'article 7 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé, concernant l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019

Abrogé parArrêté du 19 février 2019art. 30

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019