Abrogé par Arrêté du 19 février 2019 - art. 30
Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019
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Admission définitive à l'école du service de santé des armées
L'admission à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) précité ont été vérifiées et après que les intéressés ont accompli les formalités prévues par l'article 7 (Engagement de service dans les armées pour les professionnels de santé) du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé, concernant l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière.