Arrêté du 3 mai 2010

Article 9

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Article 9

A l'issue des épreuves, le préfet responsable de l'organisation de l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.
La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer. Il n'est pas délivré de duplicata du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2017

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 19 janvier 2017

A l'issue des épreuves, le préfet responsable de l'organisation de l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.
La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer. Il n'est pas délivré de duplicata du diplôme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2014 au mercredi 18 janvier 2017

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 1 : Modification des épreuves du BEPECASER

En résumé. La validité du diplôme est désormais reconnue dans les collectivités d'outre-mer en plus des départements.

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 3 juillet 2014

Source : Légifrance