Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 9
Créé le 16 mai 2010 · En vigueur du 4 juillet 2014 au 18 janvier 2017
A l'issue des épreuves, le préfet responsable de l'organisation de l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.
La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer. Il n'est pas délivré de duplicata du diplôme.
Abrogé depuis le jeudi 19 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2016art. 9
En vigueur du vendredi 4 juillet 2014 au mercredi 18 janvier 2017
Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 1
A l'issue des épreuves, le préfet responsable de l'organisation de l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté. La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les ⏺ collectivités d'outre-mer. Il n'est pas délivré de duplicata du diplôme.
En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 3 juillet 2014
A l'issue des épreuves, le préfet responsable de l'organisation de l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.
La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements et les collectivités d'outre-mer. Il n'est pas délivré de duplicata du diplôme.