Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 2010

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury régional pour les formations en soins infirmiers

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le président du jury régional pour les formations en soins infirmiers.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 avril 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury régional des formations en soins infirmiers

Résumé. Le jury régional pour les formations en soins infirmiers change de composition et de président, passant du préfet de région au directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 21, Art. 62

En vigueur depuis le 12 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien temporaire de compétences en Ile-de-France et outre-mer

Résumé. En Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, certaines compétences restent temporairement à la direction des affaires sanitaires et sociales.

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

En vigueur depuis le 12 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins

et du chef de service :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3