Arrêté du 3 mai 2006

Article 9

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Article 9

Le comité d'experts établit son règlement intérieur, qui est approuvé par le directeur général du Centre national de la cinématographie.

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En vigueur depuis le 11 mai 2006

Le comité d'experts établit son règlement intérieur, qui est approuvé par le directeur général du Centre national de la cinématographie.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2006

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