Arrêté du 3 mai 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2004 susvisé (Visite médicale des policiers avant radiation) est modifié ainsi qu'il suit :
Après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Les réservistes rappelés au titre de l'obligation de disponibilité, qui n'auraient pas souscrit aux conditions d'évaluation physique fixées au précédent alinéa, sont réputés aptes à servir.
L'inaptitude à servir peut toutefois être reconnue aux requérants qui justifient auprès du médecin de la police nationale d'une incapacité physique ayant motivé leur mise à la retraite ou étant intervenue depuis leur cessation d'activité. Ces personnels peuvent dans une pareille occurrence se voir exemptés de service. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2004 susvisé (Visite médicale des policiers avant radiation) est modifié ainsi qu'il suit :
Après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Les réservistes rappelés au titre de l'obligation de disponibilité, qui n'auraient pas souscrit aux conditions d'évaluation physique fixées au précédent alinéa, sont réputés aptes à servir.
L'inaptitude à servir peut toutefois être reconnue aux requérants qui justifient auprès du médecin de la police nationale d'une incapacité physique ayant motivé leur mise à la retraite ou étant intervenue depuis leur cessation d'activité. Ces personnels peuvent dans une pareille occurrence se voir exemptés de service. »

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