Arrêté du 3 mai 2004

Article 17

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Article 17

Au premier alinéa de l'article 12 bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Certification de véhicules incomplets ou modifiés), le mot : « carrossier » est remplacé par les mots : « carrossier ou le carrossier constructeur ».

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