Avant l'article 12 bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Certification de véhicules incomplets ou modifiés), est ajouté le titre suivant : « Réception par type complémentaire ou multi-étape ».
Arrêté du 3 mai 2004
Article 16
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Article 16
Avant l'article 12 bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Certification de véhicules incomplets ou modifiés), est ajouté le titre suivant : « Réception par type complémentaire ou multi-étape ».
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