Arrêté du 3 mai 2004

Article 18

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Article 18

Avant l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Modifications de véhicules et réception à titre isolé), le titre : « Transformation d'un véhicule ou réception, à titre isolé, d'un véhicule usagé » est remplacé par le titre : « Réception à titre isolé d'un véhicule usagé ».

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Avant l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Modifications de véhicules et réception à titre isolé), le titre : « Transformation d'un véhicule ou réception, à titre isolé, d'un véhicule usagé » est remplacé par le titre : « Réception à titre isolé d'un véhicule usagé ».

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