Article 1
Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée trimestriellement.
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Article 1
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Version 1
Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée trimestriellement.