Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES AU TITRE
DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS
(en euros)
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 1 075,05
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil 1 102,02
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels 1 541,35

L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2024

Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES AU TITRE
DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS
(en euros)
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 1 075,05
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil 1 102,02
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels 1 541,35

L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance