Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES AU TITRE
DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS
(en euros)
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 1 075,05
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil 1 102,02
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels 1 541,35

L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 15 décembre 2023art. 1

Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par

BÉNÉFICIAIRES

AU TITRE DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS(en euros)

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

1 075,05

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité

1 102,02

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

1541,35

L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par

BÉNÉFICIAIRES

AU TITRE DES 10 PREMIERS

dimanches travaillés

(en euros)

Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

914,88

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

962,44

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité

986,59

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

1.379,90

L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES

AU TITRE DES 10 PREMIERS

dimanches travaillés

(en euros)

Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

914,88

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

962,44

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil

986,59

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

1.379,90

L'indemnité pour travail dominical régulier est versée trimestriellement.