JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Article 2

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé et fixé comme suit :


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Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé et fixé comme suit :