Arrêté du 3 mai 2002

Article 2

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Article 2

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ
au-delà du 10e dimanche
Du 11e au 18e dimanche inclus
et à partir du 19e
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 54,93
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil 57,91
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels 81,00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2024

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ
au-delà du 10e dimanche
Du 11e au 18e dimanche inclus
et à partir du 19e
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 54,93
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil 57,91
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels 81,00

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance