Arrêté du 3 mai 2002

Article 2

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ
au-delà du 10e dimanche
Du 11e au 18e dimanche inclus
et à partir du 19e
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 54,93
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil 57,91
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels 81,00

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 15 décembre 2023art. 2

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ au-delà du 10e dimanche

Du 11e au 18e dimanche inclus et àpartir du 19e

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

54,93

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité

57,91

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

81,

00

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 décembre 2023

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé et fixé comme suit :

BÉNÉFICIAIRES

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ au-delà du 10e dimanche

 

Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros)

A partir du 19e dimanche inclus (en euros)

Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

43,48

49,69

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

45,90

52,46

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil

48,39

55,30

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

67,68

77,35