Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnités pour travail dominical
Résumé. L'indemnité pour travail dominical régulier est ajustée pour trois catégories de fonctionnaires, avec des montants spécifiques pour les 10 premiers dimanches travaillés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1