Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 1

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Modification des montants d'indemnités pour travail dominical

Résumé. L'indemnité pour travail dominical régulier est ajustée pour trois catégories de fonctionnaires, avec des montants spécifiques pour les 10 premiers dimanches travaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1

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