JORF n°248 du 25 octobre 2006

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement. »


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement. »