Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement. »
Arrêté du 23 octobre 2006
Article 1
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Article 1
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement. »
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