Abrogé14 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Arrêté du 3 mai 2000
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons doivent permettre l'installation des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues aux articles 42 et 43 dans des conditions représentatives.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2023art. 1
En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au vendredi 13 octobre 2023
Source : Légifrance