Arrêté du 3 mai 2000

Article 41

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Article 41

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons doivent permettre l'installation des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues aux articles 42 et 43 dans des conditions représentatives.

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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons doivent permettre l'installation des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues aux articles 42 et 43 dans des conditions représentatives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance