Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions, les dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Des valeurs limites sont fixées pour le débit des effluents, pour les flux (flux par unité de temps et, le cas échéant, flux spécifique) et pour les concentrations des polluants principaux conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

• compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
• suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Les dispositions relatives aux zones de protection spéciales et énoncées à l'article 23 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.