Abrogé14 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023
Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.
Arrêté du 3 mai 2000
Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023
Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.
Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2023art. 1
En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au vendredi 13 octobre 2023
Source : Légifrance