Arrêté du 3 mai 1978

Article 2

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Article 2

Catégories d'équipements

Les équipements soumis à l'homologation sont répartis en trois catégories identifiées comme suit :

Catégorie I. - Équipements de signalisation

Cette catégorie comprend l'ensemble des signaux routiers définis par les arrêtés pris en application de l'article R. 44 du code de la route.

Catégorie II. - Équipements de sécurité

Cette catégorie comprend les équipements inertes ne relevant pas du domaine de la signalisation (dispositifs de retenue contre les sorties de chaussée, écrans anti-éblouissants, clôtures, écrans anti-bruit, etc.).

Catégorie III. - Équipements d'exploitation

Cette catégorie comprend les équipements dynamiques d'exploitation (matériels tels que capteurs-détecteurs, système de transmission, de traitement et de visualisation des données, matériels d'action, dispositifs d'alerte, bornes d'appel d'urgence, partie dynamique des signaux routiers variables, etc.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juin 1978

Catégories d'équipements

Les équipements soumis à l'homologation sont répartis en trois catégories identifiées comme suit :

Catégorie I. - Équipements de signalisation

Cette catégorie comprend l'ensemble des signaux routiers définis par les arrêtés pris en application de l'article R. 44 du code de la route.

Catégorie II. - Équipements de sécurité

Cette catégorie comprend les équipements inertes ne relevant pas du domaine de la signalisation (dispositifs de retenue contre les sorties de chaussée, écrans anti-éblouissants, clôtures, écrans anti-bruit, etc.).

Catégorie III. - Équipements d'exploitation

Cette catégorie comprend les équipements dynamiques d'exploitation (matériels tels que capteurs-détecteurs, système de transmission, de traitement et de visualisation des données, matériels d'action, dispositifs d'alerte, bornes d'appel d'urgence, partie dynamique des signaux routiers variables, etc.).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 juin 1978

Source : Légifrance