Arrêté du 3 mai 1978

PRÉAMBULE

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En vigueur depuis le 27 juin 1978

Champ d'application

En vue d'assurer une qualité homogène des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation, ne pourront être utilisés sur les autoroutes et les routes ouvertes à la circulation publique que les équipements conformes à un type homologué.

En vigueur depuis le 27 juin 1978

Catégories d'équipements

Les équipements soumis à l'homologation sont répartis en trois catégories identifiées comme suit :

Catégorie I. - Équipements de signalisation

Cette catégorie comprend l'ensemble des signaux routiers définis par les arrêtés pris en application de l'article R. 44 du code de la route.

Catégorie II. - Équipements de sécurité

Cette catégorie comprend les équipements inertes ne relevant pas du domaine de la signalisation (dispositifs de retenue contre les sorties de chaussée, écrans anti-éblouissants, clôtures, écrans anti-bruit, etc.).

Catégorie III. - Équipements d'exploitation

Cette catégorie comprend les équipements dynamiques d'exploitation (matériels tels que capteurs-détecteurs, système de transmission, de traitement et de visualisation des données, matériels d'action, dispositifs d'alerte, bornes d'appel d'urgence, partie dynamique des signaux routiers variables, etc.).

En vigueur depuis le mardi 27 juin 1978

PRÉAMBULE
Article 1
Article 2