Arrêté du 3 mai 1978

Article 1

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Article 1

Champ d'application

En vue d'assurer une qualité homogène des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation, ne pourront être utilisés sur les autoroutes et les routes ouvertes à la circulation publique que les équipements conformes à un type homologué.

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En vigueur depuis le 27 juin 1978

Champ d'application

En vue d'assurer une qualité homogène des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation, ne pourront être utilisés sur les autoroutes et les routes ouvertes à la circulation publique que les équipements conformes à un type homologué.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 1978

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