En vigueur depuis le 27 juin 1978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation
En vigueur depuis le 27 juin 1978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
MARCEL BLANC
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes et de la circulation routière,
MICHEL FÈVE
En vigueur depuis le mardi 27 juin 1978