Créé le 27 juin 1978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Arrêté du 3 mai 1978
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
MARCEL BLANC
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes et de la circulation routière,
MICHEL FÈVE
En vigueur depuis le mardi 27 juin 1978
Arrêté du 3 mai 1978
PRÉAMBULE
TITRE Ier : DÉFINITIONS - PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : PROCÉDURE D'HOMOLOGATION
TITRE III
Article 19
Annexes