Arrêté du 3 juin 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), la société TWIICE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 147 410, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé (Nouvelles règles de gestion des déchets).

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En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Agrément d'un éco-organisme pour la gestion des déchets

Résumé. La société TWIICE est autorisée à gérer les déchets jusqu'en 2031.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), la société TWIICE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 147 410, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé (Nouvelles règles de gestion des déchets).

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance