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Arrêté du 3 juin 2026

portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de gestion des déchets pour la société TWIICE

Résumé. La société TWIICE a le droit de gérer les déchets jusqu'en 2031, avec des règles pour annoncer et publier les décisions.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (2°), R. 543-42 à R. 543-52 et R. 543-57 à R. 543-68 ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 (Nouvelles règles de gestion des déchets) portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ;

Vu la demande d'agrément déposée par la société TWIICE en date du 28 février 2026 et complétée les 15 avril, 4 mai et 18 mai 2026 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 7 mai 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Agrément d'un éco-organisme pour la gestion des déchets

Résumé. La société TWIICE est autorisée à gérer les déchets jusqu'en 2031.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), la société TWIICE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 147 410, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé (Nouvelles règles de gestion des déchets).

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être annoncé à la société concernée et publié officiellement.

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques par intérim,

R. Engström

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2