Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Création de formations spécialisées pour les employés de la gendarmerie
Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont créées en complément de la formation spécialisée du comité social d'administration placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, conformément à l'article R. 521-29 du code général de la fonction publique.
Elles sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.