Arrêté du 3 juin 2026

Article 3

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont créées en complément de la formation spécialisée du comité social d'administration placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, conformément à l'article R. 521-29 du code général de la fonction publique.
Elles sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.

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