Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de mars 2022
Résumé. Un arrêté du 3 juin 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de mars 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2022Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 28 mars 2022Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2022Art. Annexe II, Art. Annexe III