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Arrêté du 3 juin 2025

modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des zones protégées du site Natura 2000 Vallée de la Boutonne

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2025 met à jour les zones protégées du site Natura 2000 Vallée de la Boutonne pour mieux préserver les habitats naturels et les espèces sauvages.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/233 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de la Boutonne

Résumé. Les nouvelles cartes délimitent les zones protégées du site Natura 2000 Vallée de la Boutonne.

Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) FR5400447. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Asnieres-En-Poitou, Brieuil-Sur-Chize, Brioux-Sur-Boutonne, Celles-Sur-Belle, Chef-Boutonne, Cherigne, Chize, Dampierre-Sur-Boutonne, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Juille, Luche-Sur-Brioux, Lusseray, Melle, Perigne, Saint-Romans-Les-Melle, Secondigne-Sur-Belle, Seligne, Vernoux-Sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-Sur-Chize.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 2007Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 13 avril 2007
Art. Annexes

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Abrogation d’une liste d’habitats et d’espèces pour le site Natura 2000 Vallée de la Boutonne

Résumé. Le décret du 3 juin remplace l’ancienne liste des habitats naturels et des espèces sauvages par une nouvelle pour protéger mieux cette zone.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Consultation des cartes et listes Natura 2000 – Vallée de la Boutonne

Résumé. Tu peux consulter les cartes du site Natura 2000 ainsi que la liste d’espèces directement dans les préfectures ou en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de la Boutonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des protections naturelles dans la Vallée de la Boutonne) peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2025 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Le texte met à jour une annexe d'un arrêté de 2007.

Fait le 3 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Arrêté du 3 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe