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Annexe

JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Arrêté du 3 juin 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/233 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et remplacement des cartes Natura 2000 Vallée de la Boutonne

Résumé Les nouvelles cartes remplacent les anciennes pour protéger la zone spéciale de conservation dans plusieurs communes du Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
Mots-clés : Natura 2000 Cartographie Protection environnementale Réglementation

Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) FR5400447. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Asnieres-En-Poitou, Brieuil-Sur-Chize, Brioux-Sur-Boutonne, Celles-Sur-Belle, Chef-Boutonne, Cherigne, Chize, Dampierre-Sur-Boutonne, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Juille, Luche-Sur-Brioux, Lusseray, Melle, Perigne, Saint-Romans-Les-Melle, Secondigne-Sur-Belle, Seligne, Vernoux-Sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-Sur-Chize.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 13 avril 2007 > > Art. Annexes > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d’une liste d’habitats et d’espèces pour le site Natura 2000 Vallée de la Boutonne

Résumé Le décret du 3 juin remplace l’ancienne liste des habitats naturels et des espèces sauvages par une nouvelle pour protéger mieux cette zone.
Mots-clés : Natura 2000 Conservation Habitats naturels Faune et flore

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des cartes et listes Natura 2000 – Vallée de la Boutonne

Résumé Tu peux consulter les cartes du site Natura 2000 ainsi que la liste d’espèces directement dans les préfectures ou en ligne.
Mots-clés : consultation Natura2000 cartes espèces

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne