Arrêté du 3 juin 2025

Article 1

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Article 1

Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) FR5400447. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Asnieres-En-Poitou, Brieuil-Sur-Chize, Brioux-Sur-Boutonne, Celles-Sur-Belle, Chef-Boutonne, Cherigne, Chize, Dampierre-Sur-Boutonne, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Juille, Luche-Sur-Brioux, Lusseray, Melle, Perigne, Saint-Romans-Les-Melle, Secondigne-Sur-Belle, Seligne, Vernoux-Sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-Sur-Chize.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2007
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de la Boutonne

Résumé. Les nouvelles cartes délimitent les zones protégées du site Natura 2000 Vallée de la Boutonne.

Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) FR5400447. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Asnieres-En-Poitou, Brieuil-Sur-Chize, Brioux-Sur-Boutonne, Celles-Sur-Belle, Chef-Boutonne, Cherigne, Chize, Dampierre-Sur-Boutonne, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Juille, Luche-Sur-Brioux, Lusseray, Melle, Perigne, Saint-Romans-Les-Melle, Secondigne-Sur-Belle, Seligne, Vernoux-Sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-Sur-Chize.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 2007Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 13 avril 2007
Art. Annexes

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

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