Arrêté du 3 juin 2025

Article 1

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Article 1

En application du dernier alinéa de l'article D. 612-19 du code de l'éducation (Conditions d'accès aux classes prépas), les classes préparatoires pour techniciens supérieurs (ATS) sont accessibles aux titulaires des diplômes nationaux suivants, obtenus après deux années d'études supérieures :
1° Brevet de technicien supérieur (BTS) ;
2° Diplôme universitaire de technologie (DUT) correspondant à l'obtention de 120 crédits européens dans le cadre des parcours de formation de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (LP-BUT), en application du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé (Organisation des enseignements de la licence professionnelle).
Les classes ATS d'économie-gestion sont, en outre, accessibles aux titulaires du diplôme d'établissement mentionné à l'article 19 de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé (Reconnaissance des acquis étudiants via des diplômes partiels), obtenu dans le domaine « droit, économie, gestion » après deux années d'études supérieures.

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En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Accès aux ATS pour titulaires de BTS et DUT

Résumé. Les étudiants ayant obtenu un BTS ou un DUT après deux ans d’études supérieures peuvent intégrer les classes préparatoires aux techniciens supérieurs.

En application du dernier alinéa de l'article D. 612-19 du code de l'éducation (Conditions d'accès aux classes prépas), les classes préparatoires pour techniciens supérieurs (ATS) sont accessibles aux titulaires des diplômes nationaux suivants, obtenus après deux années d'études supérieures :
1° Brevet de technicien supérieur (BTS) ;
2° Diplôme universitaire de technologie (DUT) correspondant à l'obtention de 120 crédits européens dans le cadre des parcours de formation de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (LP-BUT), en application du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé (Organisation des enseignements de la licence professionnelle).
Les classes ATS d'économie-gestion sont, en outre, accessibles aux titulaires du diplôme d'établissement mentionné à l'article 19 de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé (Reconnaissance des acquis étudiants via des diplômes partiels), obtenu dans le domaine « droit, économie, gestion » après deux années d'études supérieures.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Source : Légifrance