JORF n°0147 du 26 juin 2025

Article 1

Article 1

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Accès aux ATS pour titulaires de BTS, DUT, et diplômes de droit, économie, gestion

Résumé Les ATS sont ouvertes aux détenteurs de BTS, DUT (120 crédits) et de certains diplômes de droit, économie, gestion après deux ans d’études supérieures.
Mots-clés : Éducation Formation Diplômes Classes préparatoires BTS DUT

En application du dernier alinéa de l'article D. 612-19 du code de l'éducation, les classes préparatoires pour techniciens supérieurs (ATS) sont accessibles aux titulaires des diplômes nationaux suivants, obtenus après deux années d'études supérieures :
1° Brevet de technicien supérieur (BTS) ;
2° Diplôme universitaire de technologie (DUT) correspondant à l'obtention de 120 crédits européens dans le cadre des parcours de formation de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (LP-BUT), en application du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé.
Les classes ATS d'économie-gestion sont, en outre, accessibles aux titulaires du diplôme d'établissement mentionné à l'article 19 de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, obtenu dans le domaine « droit, économie, gestion » après deux années d'études supérieures.


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Version 1

En application du dernier alinéa de l'article D. 612-19 du code de l'éducation, les classes préparatoires pour techniciens supérieurs (ATS) sont accessibles aux titulaires des diplômes nationaux suivants, obtenus après deux années d'études supérieures :

1° Brevet de technicien supérieur (BTS) ;

2° Diplôme universitaire de technologie (DUT) correspondant à l'obtention de 120 crédits européens dans le cadre des parcours de formation de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (LP-BUT), en application du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé.

Les classes ATS d'économie-gestion sont, en outre, accessibles aux titulaires du diplôme d'établissement mentionné à l'article 19 de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, obtenu dans le domaine « droit, économie, gestion » après deux années d'études supérieures.