En vigueur depuis le 15 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d’obtention via correspondance d’un nouveau certificat complet
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles « Concevoir et organiser des prestations de transport routier de marchandises » et « Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises révisé par l'arrêté du 3 juin 2025 susvisé (Certification des compétences en gestion du transport routier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétence professionnelle « Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 (Définition du métier de gestionnaire des opérations de transport routier) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.