La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports de marchandises ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 (Création de titres professionnels dans le transport routier)Création de titres professionnels dans le transport routierUn nouvel arrêté crée des titres professionnels pour les conducteurs de camions et les exploitants en transport routier de marchandises, avec des conditions d'obtention et de validation des compétences. modifié relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2019 (Renommage d'un titre professionnel dans les transports terrestres)Renommage d'un titre professionnel dans les transports terrestresUn métier dans les transports de marchandises change de nom et est valable pendant cinq ans. modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 (Création de titres professionnels dans le transport routier)Création de titres professionnels dans le transport routierUn nouvel arrêté crée des titres professionnels pour les conducteurs de camions et les exploitants en transport routier de marchandises, avec des conditions d'obtention et de validation des compétences. relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2024 (Prolongation de l'enregistrement des titres pour les transporteurs de marchandises)Prolongation de l'enregistrement des titres pour les transporteurs de marchandisesLes transporteurs de marchandises peuvent enregistrer leur titre jusqu'en août 2025. portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2025 (Révision du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier)Révision du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routierUn arrêté révisé pour cinq ans à partir d'août 2025, le titre de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises, qui forme les futurs gestionnaires pour planifier et améliorer le transport. relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 9 avril 2025,
Arrête :