Arrêté du 3 juin 2025

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises révisé par l'arrêté du 16 juillet 2020 susvisé (Création d'un titre professionnel pour les gestionnaires de transport routier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
(arrêté du 16 juillet 2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
(présent arrêté)
Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de transport routier de marchandises, y compris à l'international Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers
Piloter les trafics réguliers sous contrat de sous-traitance Piloter les trafics réguliers sous contrat de sous-traitance
Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 2025

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Délivrance par correspondance des certificats pour le titre révisé

Résumé. Les détenteurs d’un certificat existant peuvent demander que leur nouveau certificat soit envoyé par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises révisé par l'arrêté du 16 juillet 2020 susvisé (Création d'un titre professionnel pour les gestionnaires de transport routier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
(arrêté du 16 juillet 2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
(présent arrêté)
Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de transport routier de marchandises, y compris à l'international Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers
Piloter les trafics réguliers sous contrat de sous-traitance Piloter les trafics réguliers sous contrat de sous-traitance
Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Source : Légifrance