Arrêté du 3 juin 2025

Article 6

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Article 6

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires des blocs de compétences « Gestion de l'unité de transport » et « Gestion des ressources humaines » de la certification professionnelle « Responsable exploitation transport marchandises » délivrée par l'organisme certificateur Promotrans sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 (Définition du métier de gestionnaire des opérations de transport routier) du présent arrêté ;
2° Les titulaires des deux blocs de compétences « Encadrer les équipes dans l'organisation de l'activité transport logistique » et « Garantir la rentabilité de l'activité transport et logistique » de la certification professionnelle « Responsable production transport logistique » délivrée par l'organisme certificateur Aftral sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 (Définition du métier de gestionnaire des opérations de transport routier) du présent arrêté ;
3° Les titulaires des deux blocs de compétences « Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques » et « Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques » du brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion des transports et logistique associée » délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 (Définition du métier de gestionnaire des opérations de transport routier) du présent arrêté ;
4° Les titulaires des deux blocs de compétences « Préparation des opérations de transport » et « Mise en œuvre et suivi d'opérations de transport » du baccalauréat professionnel (Bac pro) « Organisation transport de marchandises » délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 (Définition du métier de gestionnaire des opérations de transport routier) du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance équivalente du titre gestionnaire d'opérations

Résumé. Si tu as suivi certains blocs certifiés en logistique ou transport , on te considère déjà qualifié pour gérer les opérations routières ; il suffit juste de demander la reconnaissance officielle au ministère.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires des blocs de compétences « Gestion de l'unité de transport » et « Gestion des ressources humaines » de la certification professionnelle « Responsable exploitation transport marchandises » délivrée par l'organisme certificateur Promotrans sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 (Définition du métier de gestionnaire des opérations de transport routier) du présent arrêté ;
2° Les titulaires des deux blocs de compétences « Encadrer les équipes dans l'organisation de l'activité transport logistique » et « Garantir la rentabilité de l'activité transport et logistique » de la certification professionnelle « Responsable production transport logistique » délivrée par l'organisme certificateur Aftral sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité de transport » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 (Définition du métier de gestionnaire des opérations de transport routier) du présent arrêté ;
3° Les titulaires des deux blocs de compétences « Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques » et « Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques » du brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion des transports et logistique associée » délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 (Définition du métier de gestionnaire des opérations de transport routier) du présent arrêté ;
4° Les titulaires des deux blocs de compétences « Préparation des opérations de transport » et « Mise en œuvre et suivi d'opérations de transport » du baccalauréat professionnel (Bac pro) « Organisation transport de marchandises » délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Concevoir, organiser, mettre en œuvre et piloter des prestations de transport routier de marchandises jusqu'à la clôture des dossiers » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises mentionné à l'article 3 (Définition du métier de gestionnaire des opérations de transport routier) du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Source : Légifrance