Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 juin 2024

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves des concours de techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves des concours pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile, en changeant la durée, les coefficients et les programmes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2019 (Règles des concours pour techniciens supérieurs de l'aviation civile) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de concours

Résumé. Les épreuves des concours externes et internes sont modifiées, avec des changements dans la durée, la préparation et les coefficients.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du concours de techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du concours de techniciens supérieurs de l'aviation civile, en ajustant les programmes et les coefficients des épreuves écrites et orales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2019Art. ANNEXE I → Version 3
- Arrêté du 31 octobre 2019
Art. ANNEXE I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme du concours interne de techniciens supérieurs

Résumé. L'arrêté modifie le programme du concours interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2019Art. ANNEXE II → Version 3
- Arrêté du 31 octobre 2019
Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera en vigueur après la publication de l'arrêté pour les concours des techniciens supérieurs de l'aviation civile.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

S. Khatir

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Arrêté du 3 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5