Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 31 octobre 2019
Résumé. Cet article change certaines règles sans donner de détails.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2019Art. ANNEXE II → Version 3
- Arrêté du 31 octobre 2019Art. ANNEXE II