Arrêté du 3 juin 2024

Article 4

Créé le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera en vigueur après la publication de l'arrêté pour les concours des techniciens supérieurs de l'aviation civile.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024