Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans un arrêté ministériel
Résumé On corrige une faute de frappe dans un document officiel.
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2024 susvisé, au lieu de : « Mme Catherine FRANZEL pour l'intérêt que ses expériences en matière d'audit interne peuvent apporter à la politique d'audit du ministère. », lire : « Mme Catherine FRENZEL pour l'intérêt que ses expériences en matière d'audit interne peuvent apporter à la politique d'audit du ministère. »
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