Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 57 à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003
Résumé Les employeurs et salariés du logement doivent suivre les nouvelles règles de prévoyance et de frais de santé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003, tel que modifié par l'arrêté de fusion du 1er août 2019, les stipulations de l'avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 18.1.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 911-7, L. 911-7-1 et D. 911-2 du code de la sécurité sociale.
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