Arrêté du 3 juin 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté du 3 juin 2022

Résumé. Le directeur de la police nationale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2022

Source : Légifrance