Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les CSA
Résumé Les formations sur la santé et la sécurité des comités sociaux d'administration sont listées en annexe 3.
Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3.
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