Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Les formations sur la santé et la sécurité au travail sont détaillées dans l'annexe 2.
Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2.
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