Arrêté du 3 juin 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024.

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En vigueur depuis le 5 juin 2022 · Dernière version le 27 juin 2024

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Application territoriale et temporelle

Résumé. Cet arrêté s'applique dans certaines îles et territoires jusqu'en 2024 pour les examens du BTS.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Modifié parArrêté du 20 juin 2024art. 2 : Précision sur l'application des règles pour les examens du BTS

En résumé. La nouvelle version précise que l'arrêté s'applique dans sa version modifiée par l'arrêté du 20 juin 2024, tandis que la version précédente ne mentionnait pas cette modification.

En vigueur du dimanche 5 juin 2022 au mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance