Arrêté du 20 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2022

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l'application des règles pour les examens du BTS

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2024 précise que les règles pour les examens du BTS dans certaines îles et territoires s'appliquent dans leur version modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance